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Comment gérer la confidentialité des données ?

Selon la loi, les personnes doivent avoir accès aux informations nécessaires à l´exercice de leurs mandats respectifs sur les sujets qui les concernent. Il est donc nécessaire que la solution choisie permette la gestion fine des droits d´utilisateur pour être sûr que la confidentialité des données de la BDES soit respectée.

C´est à l´employeur de déterminer si certaines données sont confidentielles et d´en faire part aux Instances Représentatives du Personnel (IRP) de manière orale ou écrite.

Il est à noter également que les représentants du personnel sont soumis à une obligation de discrétion (ce qui ne pourra pas être utilisé comme motif pour leur empêcher l´accès aux données). Les IRP sont donc limités dans leur liberté de communication concernant les informations acquises par le biais de la BDES. Mais l´obligation est dite « de discrétion » et non « de secret », elle est donc limitée en termes d´objet, de durée et de destinataire.


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