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Quel contenu doit figurer dans ma BDES ?

9 rubriques légales

Le contenu de la BDES est défini aux arts R2323-1-3 et art R2323-1-4 et a pour vocation de structurer les informations de la manière la plus pertinente possible. Son contenu est amené à évoluer en fonction du temps. Aujourd´hui, ce sont les informations relatives aux orientations stratégiques de l´entreprise et leurs conséquences sur l´activité de l´entreprise, l´emploi... qui y figurent. On y retrouve par exemple l´évolution et la répartition des contrats précaires.

Ces informations sont structurées en 9 rubriques :

Le contenu mis à disposition doit couvrir :

Les données prospectives peuvent être mises à disposition sous forme chiffrées ou de tableau. A défaut, des grandes tendances pourront être évoquées. Dans le cas où l´employeur serait dans l´incapacité de fournir les données demandées, il devra en justifier la raison.

A noter, que le contenu pourra être enrichi par un accord de branche ou d´entreprise ou, le cas échéant, un accord de groupe, en fonction de l´organisation et du domaine d´activité de l´entreprise. Les autres informations devront pour leur part être mises à disposition des membres du Comité d´Entreprise pour le 31 décembre 2016 au plus tard. On compte notamment :

La solution Altays BDES comprend dès sa création, les 9 rubriques légales. L´utilisateur n´a ainsi qu'à déposer ses documents en quelques clics.

Si vous avez besoin de plus d'information sur la BDES n'hésitez pas à télécharger notre livre blanc : Comment réussir la mise en place de sa BDES et quels sont les écueils à éviter ?



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Exemple d'une BDES gérée avec Altays BDES

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