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Tout savoir sur la BDES

Qu'est-ce que la BDES ?

Composante de la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, la Base de données économiques et sociales, appelée communément BDES (et anciennement BDU), a pour objectif de mettre à disposition des représentants du personnel un certain nombre d’informations liées à la stratégie de l’entreprise facilitant ainsi les échanges et le dialogue social au sein de celle-ci.

Cette base doit être consultable à tout moment par les représentants du personnel et comporter les informations concernant les orientations stratégiques de l’entreprise structurées en 8 rubriques. Si la loi ne précise pas sa forme (elle peut être disponible en format numérique ou sur un support papier) sa présence n’est pas optionnelle pour les entreprises d’une certaine taille et les conséquences en cas de manquement ne sont pas négligeables.

La Base de Données Economiques et Sociales a pour vocation de servir de support à la réunion de consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise.



Quel est le rôle de la Base de Données Economiques et Sociales ?

La Base de Données Economiques et sociales a pour vocation d’améliorer le dialogue entre la direction de l’entreprise et les représentants du personnel que sont les membres du CE, du CHSCT et les délégués syndicaux. En effet, en mettant à leur disposition, les informations relatives à la stratégie de l’entreprise, ceux-ci ont désormais un pouvoir de consultation et de position dans la prise de décisions importantes dans la vie de l’entreprise.


Historique BDES

La BDES a vu le jour lors de l’instauration de l’ accord professionnel du 11 janvier 2013 puis quelques mois plus tard par la loi de la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

Le 27 décembre 2013, le décret d’application de la Base de Données Economiques et Sociales (N°2013-1305) est publié au journal officiel puis la circulaire (DGT2014/1) a été transmise aux administrations le 18 mars 2014.

Tout comme sa création, la mise en application de la BDES est échelonnée en étapes. Depuis le 14 juin 2014, la BDES est obligatoire pour toute entreprise de plus de 300 salariés. Le 14 juin 2015, ce sera au tour des entreprises de plus de 50 salariés. Au 31 décembre, toutes les entreprises soumises à l’obligation de BDES devront avoir fini de transférer l’ensemble des données (notamment les informations récurrentes du CE) pour être en conformité avec la loi.

Une solution en ligne souple et abordable peut vous faciliter sa mise en place.

Si vous avez besoin de plus d'information sur la BDES n'hésitez pas à télécharger notre livre blanc : Comment réussir la mise en place de sa BDES et quels sont les écueils à éviter ?



historique bdes
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