Ce qu’il y a à retenir : Depuis 2024, les entreprises de plus de 500 salariés doivent digitaliser leur BDESE. Un SIRH français maîtrisant les exigences locales est indispensable pour répondre aux obligations complexes.
BDESE digitalisée : obligations légales et solutions SIRH pour les ETI et grands comptes
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un pilier du dialogue social en entreprise. Obligatoire dès 50 salariés avec CSE, elle est, depuis 2024, soumise à une exigence supplémentaire pour les grandes structures : sa digitalisation. Pour les ETI et les grands comptes, cela implique bien plus qu’un simple support numérique : il s’agit de garantir la conformité, l’accessibilité et la traçabilité de données sensibles dans des organisations souvent complexes.
Digitalisation obligatoire au-delà de 500 salariés
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions liées à la loi Climat, la digitalisation de la BDESE est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés. L’objectif : permettre aux représentants du personnel un accès fluide, sécurisé et permanent à l’information.
Dans les entreprises multisites ou multisociétés, les enjeux sont encore plus structurants : il faut pouvoir filtrer les données par périmètre, sécuriser les accès selon les mandats, et suivre l’activité des utilisateurs. Une simple BDESE sur intranet ou fichier partagé ne répond plus aux exigences actuelles.
Informations à intégrer dans la BDESE
En l’absence d’accord collectif, la BDESE doit regrouper :
• les données économiques et financières ;
• les indicateurs sociaux : emploi, formation, égalité professionnelle, conditions de travail ;
• les éléments liés à la politique environnementale ;
• la structure des rémunérations et des avantages ;
• les investissements de l’entreprise.
Des compléments sont requis dès 300 salariés, notamment sur les écarts de rémunération ou la répartition du capital.
La mise à jour doit être continue, certains indicateurs devant être actualisés chaque trimestre. Le non-respect de ces obligations expose l’entreprise à un délit d’entrave.
Pourquoi un éditeur SIRH français est un choix stratégique
La BDESE est une obligation strictement encadrée par le droit du travail français. En confier la gestion à un éditeur SIRH étranger peut poser des risques d’interprétation réglementaire, de non-conformité ou d’hébergement non conforme au RGPD.
Altays est un éditeur SIRH 100 % français, maîtrisant les exigences légales de la BDESE et les attentes des représentants du personnel. C’est un atout décisif pour garantir la conformité et instaurer un dialogue social fiable, même dans les structures multi-entités les plus complexes.
Comment Altays répond à ce besoin
Altays propose une solution SIRH dédiée à la BDESE, conçue pour les ETI et groupes complexes. Entièrement conforme au droit français, elle permet de piloter les données sociales, économiques et environnementales de manière centralisée, avec une granularité d’accès adaptée à chaque représentant. La plateforme garantit la traçabilité des connexions, une mise à jour simplifiée des données, et une accessibilité continue, y compris en multisociétés.
Oui, depuis 2024, la BDESE doit être obligatoirement digitalisée pour les entreprises de plus de 500 salariés.
Elle doit contenir les données économiques, sociales et environnementales nécessaires aux consultations du CSE, mises à jour régulièrement.
L’absence de BDESE conforme ou accessible constitue un délit d’entrave, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €.
Un éditeur français comme Altays garantit conformité réglementaire, hébergement RGPD, et parfaite maîtrise du cadre légal BDESE.
Oui. Altays propose une BDESE SIRH adaptée aux organisations complexes, multi-établissements et multi-entités, avec gestion avancée des accès.