Mise à jour 2019 du livre blanc BDES

Rédigé en collaboration par le cabinet SDA Avocats (Maître Michaël Hayat) et Altays (Jean-Christophe Cicile & Guillaume Piot) le livre blanc BDES a été mis à jour. Vous trouverez dans ce document tout ce qu’il faut savoir pour mettre en place une BDES dans les meilleurs conditions

Selon les partenaires sociaux, ses pères fondateurs, la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) doit offrir une présentation pédagogique regroupant et rationalisant exhaustivement les données qui la constituent afin d’être le support de la préparation par l’employeur de la consultation des IRP sur les options stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences.

L’objet de la BDES est donc de cadrer et structurer les informations fournies tout au long de l’année aux représentants du personnel, aujourd’hui principalement le comité social et économique (CSE), pour leur donner les moyens de se prononcer sur les grandes orientations de l’entreprise.

La BDES est un outil ambitieux destiné à donner aux salariés – via le CSE – une vision sur six ans, globale et exhaustive de la situation sociale et économique, comme des options stratégiques de l’entreprise et de leurs conséquences.

Cette nouvelle édition du livre blanc d’ALTAYS est destinée à apporter à tout lecteur les éléments essentiels pour bien aborder et mettre en place la BDES.

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