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Panorama des nouveautés sociales en 2015

Du compte personnel de formation à la mise en place d’un entretien professionnel, en passant par la généralisation de la complémentaire santé, l’année 2015 est l’année de tous les chantiers pour la fonction RH. Tour d’horizon des principales grandes mesures sociales qui entrent en application cette année…

Entretien professionnel obligatoire

D’ici le 7 mars 2016, tout salarié devra avoir passé un entretien professionnel. Obligatoire tous les 2 ans, ce dernier a pour objectif de faire un bilan sur les compétences, la formation, et les perspectives d’évolution des collaborateurs. Il doit être également proposé à tout salarié qui reprend son activité suite à une période d’interruption, telle qu’un congé de maternité, congé parental, congé sabbatique, arrêt maladie de plus de 6 mois, mandat syndical, congé d’adoption, congé de soutien familial ou encore période de mobilité volontaire sécurisée. Enfin, tous les 6 ans, l’entreprise doit dresser un état des lieux du parcours professionnel du salarié.

Une complémentaire santé pour tous

D’ici le 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront avoir souscrit à un contrat de complémentaire santé collectif. L’employeur ayant pour obligation de financer au moins 50 % de la cotisation totale, le restant étant à la charge du salarié.

Naissance du Compte personnel de formation

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés acquièrent les heures de formation au titre du CPF. Ainsi, un salarié à temps complet acquiert 24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année de travail jusqu’à une limite de 150 heures.

Nouveau régime des garanties prévoyance

A compter du 1er juin 2015, le régime de portabilité de la prévoyance est généralisé et concerne désormais tous les salariés dont la rupture du contrat de travail ouvre droit au chômage. Ces derniers bénéficient automatiquement et gratuitement du maintien de leurs droits et doivent en être informés dans leur certificat de travail.
 
La DSN entre en vigueur

Depuis le 1er avril 2015, la Déclaration sociale nominative est devenue obligatoire pour près de 13 000 grandes entreprises ayant dépassé un certain montant de contributions et cotisations sociales. Elle deviendra la modalité unique de collecte de données sociales des entreprises par les organismes et administrations au 1er janvier 2016.

Du changement pour les temps partiels

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 avait instauré de nouvelles règles en matière de temps partiel, dont une durée minimale fixée à 24 heures par semaine ou à un équivalent mensuel de cette durée. L’ordonnance du 29 janvier 2015 est venue assouplir ce dispositif.

La BDES obligatoire

A compter du 14 juin 2015, la Base de données économique et sociales (BDES) devient obligatoire pour les entreprises de 50 à 300 salariés. Destinée aux représentants du personnel, elle doit rassembler les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. En cas d’absence ou de BDES incomplète, l’entreprise encourt 3 750 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement pour délit d’entrave. 

Simplification du compte pénibilité

Jugé par beaucoup d’entreprises comme une usine à gaz, le compte pénibilité va connaître une simplification drastique de son application. Suite aux rapports remis par Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville, le premier ministre, Manuel Valls, a en effet annoncé le 26 mai dernier un report de 6 mois de la pleine application du compte pénibilité, ainsi que la suppression de la fiche individuelle obligatoire.


« Les entreprises doivent considérer la BDES comme une solution évolutive », Yann Guezennec, Altays

A compter du 14 juin 2015, l’ensemble des entreprises de plus de 50 salariés aura pour obligation de mettre en place une Base de données économiques et sociales (BDES). Alors que les entreprises de plus de 300 salariés appliquent cette mesure depuis bientôt un an, Yann Guezennec, fondateur d’Altays, l’éditeur de solutions RH leader en la matière, dresse un premier bilan.

Quel état des lieux pouvez-vous faire aujourd’hui de la mise en place de la BDES au sein des entreprises ?

Nous assistons à deux cas de figure différents selon la taille de l’entreprise. Il faut en effet distinguer les grands comptes des ETI et PME dans lesquelles les taux d’équipement sont assez différents. Les grandes entreprises sont aujourd’hui les mieux outillées et se dotent majoritairement de solutions en mode SaaS. Les ETI et les PME sont, quant à elles, en pleine phase d’équipement. Au mois de mai 2015, elles sont ainsi cinq fois plus nombreuses à s’équiper d’une BDES qu’au mois de mai de l’an dernier.

La BDES a-t-elle déjà permis de faire évoluer certaines pratiques au sein des entreprises ?

Dans un premier temps, la BDES a servi les pratiques existantes. Puis, petit à petit, nous avons observé des évolutions dans les usages. Ainsi, de plus en plus d’informations, qui étaient historiquement communiquées en format papier, sont aujourd’hui transmises en format numérique. Autre constat : les entreprises étendent  progressivement l’utilisation de la BDES à des sujets nouveaux. Par exemple, elles se servent de la BDES pour transmettre des informations nouvelles à leur(s) CE. Nous assistons donc à une adoption de ce dispositif qui aurait pu être initialement considéré comme une contrainte, mais qui est aujourd’hui véritablement apprécié comme un service.

Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les entreprises ?

Les entreprises qui, dans un premier temps, se limitent à mettre en place une BDES en adéquation avec leurs pratiques et leurs organisations ne rencontrent pas de difficulté. De façon générale, la BDES est un outil de dématérialisation qui simplifie la vie des entreprises, des directions et des IRP.

Les difficultés peuvent apparaître pour les entreprises qui veulent aller trop vite trop loin, comme automatiser la génération d’indicateurs à partir d’autres SI dans des contextes qui ne s’y prêtent pas.

Quels conseils pouvez-vous leur apporter ?


Tout d’abord, dans le choix de la solution, ne pas considérer la BDES comme une simple base de données techniques, ni même une GED. Trop de sociétés partent sur des solutions mal adaptées, compliquées à maintenir et reviennent en arrière au bout de quelques mois.

Dans la mise en œuvre de la solution, il faut toujours partir des pratiques existantes et prendre en compte la gouvernance. Ceci, en particulier, dans des contextes de groupes d’entreprises.

Il est également important que les entreprises considèrent leur BDES comme une solution évolutive. La capacité d’adaptation du dispositif aux évolutions futures de l’entreprise est un point fondamental à considérer.

Quelles sont les solutions apportées par Altays dans le cadre de la mise en place de la BDES ?

Altays-BDES est une solution dédiée en mode SaaS, entièrement paramétrable en fonction des organisations des entreprises. Extrêmement simple d’utilisation, elle est aujourd’hui majoritairement retenue par les grands comptes, et de plus en plus par les ETI et les PME.

Nous accompagnons nos clients dans l’organisation de leur BDES et leur livrons des dispositifs 100 % opérationnels. Nous pouvons ensuite également les guider dans les présentations de la solution auprès de leurs représentants du personnel.

Nos clients bénéficient d’un support client ainsi que d’un club utilisateurs qui devient un formidable lieu d’échanges entre les DRH et Directions des Relations Sociales. Dernièrement, nous avons également publié un livre blanc intitulé « Comment réussir la mise en place de sa BDES et quels sont les écueils à éviter ? » pour aider les entreprises dans leurs projets.

Par Exclusive RH