Ce qu’il y a à retenir : Les SIRH internationaux éprouvent des difficultés à se conformer aux spécificités réglementaires françaises en raison de la complexité du droit social, des contraintes liées à la rémunération, et de l’exigence de localisation des données.
Vous envisagez de déployer ou de faire évoluer un SIRH global et vous constatez des difficultés à satisfaire aux obligations françaises. Cette problématique concerne de nombreux éditeurs internationaux comme Workday, Cornerstone, ou encore Talentsoft (aujourd’hui Cegid Talentsoft), qui doivent adapter leurs solutions à des règles sociales, fiscales et déclaratives spécifiques à la France. Comprendre les raisons de ces difficultés est essentiel pour piloter vos projets SIRH et garantir la conformité de vos processus RH.
La complexité du droit social français
Le droit social français figure parmi les plus complexes au monde, avec des obligations nombreuses et souvent évolutives. Il intègre des conventions collectives, des accords d’entreprise, des règles de durée du travail spécifiques, des catégories particulières de salariés, et des régimes de cotisations sociales qui varient selon les branches. Les SIRH internationaux, conçus pour un public large, doivent multiplier les modules et les adaptations locales pour couvrir ces règles. Cette complexité rend difficile une couverture complète et à jour des dispositions françaises.
Les exigences de rémunération et de social déclaratif
La rémunération française repose sur des règles fines : charges sociales variables, exonérations spécifiques, primes imposables ou non, seuils, etc. De plus, les obligations déclaratives comme la Déclaration Sociale Nominative (DSN) requièrent une maîtrise précise des flux et des formats. Beaucoup de SIRH internationaux ne disposent pas d’un moteur de rémunération localisé ou d’une intégration profonde avec les outils de paie français, ce qui génère des écarts ou nécessite des développements spécifiques. Même pour des acteurs comme Workday, souvent implanté via des partenaires locaux, les adaptations requièrent du temps et des ressources significatives.
L’obligation de localisation des données
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des règles strictes sur le traitement et la localisation des données personnelles. En France, certaines données sensibles doivent être hébergées conformément à des cadres légaux spécifiques. Les solutions internationales, centralisées dans des datacenters globalisés, doivent proposer des options de localisation en Europe, notamment en France, pour répondre à ces exigences. Cette contrainte technique et contractuelle est un frein pour des éditeurs qui privilégient des architectures multi-pays unifiées.
Les spécificités déclaratives françaises
Outre la DSN, la France impose des obligations déclaratives telles que la Base de Données Économiques et Sociales (BDES ou BDESE), les déclarations annuelles (déclarations d’emploi, égalité professionnelle, etc.), et des obligations de reporting social. Ces déclarations exigent des formats, fréquences, et structures de données que tous les SIRH internationaux ne gèrent pas nativement. Pour des solutions comme Cornerstone, initialement centrées sur le talent management global, ces briques déclaratives nécessitent des modules complémentaires ou des adaptations locales.
L’écosystème logiciel français et les standards nationaux
La France possède des standards et des usages bien ancrés en matière de SIRH et de paie. Les intégrations avec des partenaires locaux (éditeurs de paie, cabinets d’expertise, organismes sociaux) et la conformité aux standards nationaux sont des enjeux clés. Les SIRH internationaux doivent s’intégrer dans cet écosystème, ce qui implique souvent des développements supplémentaires ou des coopérations avec des acteurs locaux. Sans cela, la couverture fonctionnelle demeure incomplète ou insuffisante pour répondre à vos obligations françaises.
Les mises à jour réglementaires fréquentes
Le contexte réglementaire français évolue régulièrement, avec des réformes du droit du travail, des dispositifs de soutien aux entreprises, ou des obligations de reporting modifiées. Pour un éditeur global, suivre ces évolutions pour chaque pays représente un effort continu. Certains SIRH internationaux ne parviennent pas à livrer les mises à jour réglementaires françaises aussi rapidement que des solutions locales, ce qui peut créer des périodes d’inadéquation avec les obligations en vigueur.
Comment Altays répond à ce besoin
Altays propose des solutions SIRH conçues pour intégrer les spécificités du droit social français dans les domaines du recrutement, des entretiens, de la GPEC/GEPP, de la gestion des compétences, de la mobilité et du pilotage des révisions salariales, ainsi que des obligations sociales comme la BDESE. Nos solutions tiennent compte des règles, déclarations et contraintes réglementaires françaises pour garantir votre conformité tout en facilitant le pilotage de vos processus RH.
Conclusion
Les SIRH internationaux peinent à répondre aux obligations françaises du fait de la complexité du droit social, des exigences de paie et déclaratives, de la localisation des données et de l’écosystème logiciel spécifique à la France. Comprendre ces défis vous permet de mieux évaluer vos options et de choisir des solutions adaptées à vos besoins de conformité et de performance RH.
Les règles de paie française, la DSN, la BDESE, les conventions collectives et les obligations déclaratives spécifiques constituent des défis majeurs.
Oui, mais cela nécessite des modules localisés, des mises à jour réglementaires fréquentes et souvent des adaptations techniques spécifiques.
Parce que les évolutions sont fréquentes et spécifiques, exigeant une réactivité élevée de la part des éditeurs pour maintenir la conformité.
Évaluez la couverture fonctionnelle locale, la capacité à gérer les déclarations sociales françaises, l’hébergement des données et le support réglementaire.
Les solutions locales ou celles disposant de modules français robustes offrent généralement une meilleure couverture des obligations réglementaires françaises.
