Entre tableaux Excel, déclarations manuelles et validations informelles, le suivi des heures de délégation est souvent chronophage, peu fiable et difficile à piloter.
Pourtant, le cadre légal impose rigueur, traçabilité et transparence avec des enjeux forts pour les RH comme pour les représentants du personnel.
Avec Altays, vous digitalisez l’ensemble du processus : de la demande d’heures à leur validation, jusqu’au reporting consolidé. Vous centralisez les échanges, fiabilisez les données et gagnez en visibilité en temps réel.
Une solution pensée pour les ETI et grandes entreprises, qui sécurise vos pratiques tout en fluidifiant le dialogue social.
La gestion des heures de délégation est strictement encadrée par le Code du travail (articles L2315-1 et suivants) et impose aux entreprises un suivi rigoureux et traçable.
Chaque représentant du personnel dispose d’un crédit d’heures défini, à utiliser selon son mandat. L’employeur doit être en mesure de suivre leur consommation et de justifier toute décision, notamment en cas de refus.
Sans outil dédié, les équipes RH s’appuient encore sur des fichiers Excel, des échanges par email et des relances manuelles, rendant le pilotage complexe, chronophage et source d’erreurs.
Avec la solution de gestion Heures de délégation, chaque élu déclare ses heures en toute autonomie, selon son mandat, sa mission ou son instance. Il peut également les transférer à un autre élu en toute simplicité, dans le respect du cadre légal.
Côté RH, vous accédez à un suivi en temps réel des droits et des consommations, à un historique complet et à des reportings fiables, facilitant le pilotage et la conformité.
Toutes les données sont centralisées, sécurisées et facilement exploitables pour garantir transparence, traçabilité et sérénité dans la gestion des relations sociales.
Visualisez en temps réel :
Des reportings prêts à l’emploi utiles pour piloter vos obligations, répondre aux audits et encadrer le dialogue social.
Altays, c’est un éditeur SaaS souverain, 100 % français, conforme RGPD et hébergé localement.
Vous profitez d’une équipe projet et d’un support de proximité ultra-réactifs avec une intégration fluide à vos outils et aux solutions qui composent notre SIRH (Recrutement, Entretiens, Compétences, Révisions salariales, Dialogue social…).
25 ans d’expertise, plus de 600 clients ETI & grands groupes : une confiance qui dure.
Pour tout savoir sur
les Heures de Délégation
Les heures sont réservées aux élus titulaires du CSE, aux délégués syndicaux et, sous conditions, aux représentants syndicaux au CSE.
Avec Altays, le module permet de paramétrer précisément les droits selon le statut de chaque élu (titulaire, suppléant, syndical), sans erreur ni besoin de saisie manuelle.
Le quota peut être majoré par accord d’entreprise. Grâce à Altays, les quotas sont appliqués automatiquement selon l’effectif, tout en laissant la flexibilité d’appliquer des accords spécifiques.
Oui :
Avec Altays, les règles de calcul sont automatisées : reports, crédits mensuels et mutualisation des heures sont gérés en toute transparence et conformité.
Parce qu’un suivi manuel est source d’erreurs, de pertes de temps et de tensions sociales.
Avec Altays, vous bénéficiez d’une solution 100 % digitale, intuitive et accessible à tous qui simplifie les relations entre élus et direction. Vous favorisez ainsi un dialogue social apaisé et constructif.
