Ce qu’il y a à retenir : Depuis la loi Climat et résilience, les indicateurs environnementaux sont devenus obligatoires dans la BDESE. Leur maîtrise est essentielle pour garantir la conformité de l’entreprise et alimenter le dialogue social sur la transition écologique.
Un renforcement des obligations environnementales dans la BDESE
La BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales) est un outil structurant du dialogue social. Depuis la loi Climat et résilience d’août 2021, elle intègre un nouveau volet environnemental obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Ce changement marque une évolution majeure : les représentants du personnel doivent être informés non seulement sur les données économiques et sociales, mais aussi sur l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise. Cela inclut la politique générale en matière d’environnement, les mesures prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie, ou encore la gestion des déchets.
Quels indicateurs environnementaux sont requis dans la BDESE ?
Les informations à intégrer varient selon la taille de l’entreprise et les accords conclus avec les partenaires sociaux. Toutefois, en l’absence d’accord, le contenu supplétif prévu par le Code du travail s’applique. Parmi les données environnementales à prévoir :
- L’organisation de l’entreprise en matière de protection de l’environnement
- Les démarches d’évaluation et de certification environnementale
- Les moyens consacrés à la réduction des impacts environnementaux
- Les mesures pour l’économie circulaire
- Les émissions de CO2, la consommation d’énergie et les consommations de ressources naturelles
La complexité technique de ces données requiert une collaboration entre les RH, les services environnementaux et la direction générale.
Pourquoi ces indicateurs sont stratégiques pour les RH
L’ajout de ces indicateurs dans la BDESE ne constitue pas une simple obligation administrative. Il s’agit d’un levier de transformation pour l’entreprise. Les DRH et responsables relations sociales doivent s’assurer que ces données sont cohérentes, fiables, et compréhensibles pour le CSE.
Les indicateurs environnementaux deviennent aussi un enjeu de responsabilité sociétale. Leur mise en valeur dans la BDESE peut alimenter des discussions sur la politique RSE, la mobilité durable, l’évolution des métiers ou la gestion prévisionnelle des emplois.
Comment Altays répond à ce besoin
Altays propose une solution BDESE permettant de structurer, actualiser et diffuser facilement les données environnementales au CSE. Elle s’adapte aux obligations réglementaires et facilite la collecte interservices, en garantissant traçabilité, accessibilité et sécurité des données.
À retenir pour votre mise en conformité
Vous devez vérifier si vos données environnementales sont présentes et à jour dans la BDESE. Il est indispensable d’organiser les flux d’information entre les différents services internes et d’impliquer les interlocuteurs compétents. Un outil SIRH adapté facilite ce travail transversal.
Ils incluent les émissions de CO2, la consommation d’énergie, les démarches environnementales et les moyens consacrés à la réduction des impacts environnementaux.
Oui, dès lors que l’entreprise compte plus de 50 salariés. Le niveau de détail peut varier selon la taille ou les accords collectifs.
Elles sont généralement issues des services environnement, HSE ou techniques, mais leur intégration relève des RH dans le cadre du dialogue social.
Oui, par accord d’entreprise. Cet accord peut adapter le contenu, la fréquence de mise à jour et les modalités d’accès.