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Logiciel Altays
Heures de Délégation

De la déclaration au reporting, tout devient simple

Entre suivi approximatif, déclarations manuelles et validations informelles, la gestion des heures de délégation reste un casse-tête pour de nombreuses entreprises.

Et pourtant, les obligations sont strictes, les attentes des élus fortes… et les risques bien réels.
 
Pensée pour les ETI et grandes organisations, notre solution automatise le suivi, centralise les échanges et sécurise chaque étape, du bon de délégation à l’analyse des temps consommés.
 
Un outil structurant, conforme et facile d’utilisation pour apaiser les relations sociales, sans y passer des heures.

Fonctionnalités clés

Pourquoi structurer
vos heures de délégation ?


La déclaration et le suivi des heures de délégation sont encadrés par le Code du travail (articles L2315-1 et suivants).

Chaque représentant du personnel dispose d’un crédit d’heures à utiliser selon son mandat. L’entreprise est tenue d’en assurer la traçabilité et de justifier tout refus.

Sans outil adapté, les RH doivent jongler entre fichiers Excel, emails, alertes manuelles et tableaux de relance.

Une gestion simple,
conforme et traçable


Avec la solution Heures de délégation, chaque élu déclare en toute autonomie ses heures, par mandat, mission ou instance. Il peut également les transférer à un autre élu si nécessaire.

Côté RH, vous bénéficiez d’un suivi en temps réel des droits et des consommations, d’un historique détaillé et de reportings prêts à l’emploi, garantissant transparence et conformité légale.

Tout est enregistré, sécurisé, conforme et transparent.

Connecté à vos autres outils RH

Notre logiciel s’intègre naturellement à votre SI Social et peut fonctionner en synergie avec Altays BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) et la gestion des séances CSE.
 
Dans un process continu et intégré, vous :
 
  • planifiez les réunions
  • générez les bons de délégation
  • suivez les heures déclarées, mais aussi celles transférées
 
Résultat = une gestion continue et sans perte d’information.

Des reportings et indicateurs intégrés comme boussole de votre dialogue social

Visualisez en temps réel  :

  • Les bons de délégation déposés et les heures déclarées​
  • Les heures consommées par élu, par période ou par mandat​
  • Les éventuels dépassements des plafonds paramétrés​
  • Les droits et soldes d’heures disponibles​
  • L’historique des opérations (déclarations, modifications, transferts)

 

Des reportings prêts à l’emploi utiles pour piloter vos obligations, répondre aux audits et encadrer le dialogue social.

Pour aller plus loin

La gestion des heures de délégation s’inscrit dans une approche intégrée du SI social.
​
Elle renforce la fiabilité de votre BDESE, facilite l’organisation des instances et sécurise vos obligations sociales.

Faire confiance à un SIRH français

Altays, c’est un éditeur SaaS souverain, 100 % français, conforme RGPD et hébergé localement.

Vous profitez d’une équipe projet et d’un support de proximité ultra-réactifs avec une intégration fluide à vos outils et aux solutions qui composent notre SIRH (Recrutement, Entretiens, Compétences, Révisions salariales, Dialogue social…).

25 ans d’expertise, plus de 600 clients ETI & grands groupes : une confiance qui dure.

Découvrez les témoignages de nos clients
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Un SIRH interopérable

Altays s’intègre à vos outils existants (social / talent) et mobilise un écosystème de partenaires fiables, pour se coupler à vos besoins.

Altays s’adapte à votre organisation et non l’inverse.

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Prêt à repenser votre gestion
des relations sociales ?

Parlons-en

FAQ

Pour tout savoir sur

les Heures de Délégation

Les heures sont réservées aux élus titulaires du CSE, aux délégués syndicaux et, sous conditions, aux représentants syndicaux au CSE.
Avec Altays, le module permet de paramétrer précisément les droits selon le statut de chaque élu (titulaire, suppléant, syndical), sans erreur ni besoin de saisie manuelle.

  • 10 heures/mois pour les entreprises < 50 salariés
  • 16 heures/mois au-delà de 50 salariés

Le quota peut être majoré par accord d’entreprise. Grâce à Altays, les quotas sont appliqués automatiquement selon l’effectif, tout en laissant la flexibilité d’appliquer des accords spécifiques.

Oui :

  • Mutualisation : les heures de délégation peuvent être librement partagées entre élus, titulaires comme suppléants, favorisant une utilisation optimale des droits et une solidarité au sein de l’instance.
  • Report : les heures non consommées chaque mois peuvent être cumulées et utilisées jusqu’à 12 mois plus tard, selon le principe d’annualisation du crédit d’heures.

Avec Altays, les règles de calcul sont automatisées : reports, crédits mensuels et mutualisation des heures sont gérés en toute transparence et conformité.

Parce qu’un suivi manuel est source d’erreurs, de pertes de temps et de tensions sociales.
Avec Altays, vous bénéficiez d’une solution 100 % digitale, intuitive et accessible à tous qui simplifie les relations entre élus et direction. Vous favorisez ainsi un dialogue social apaisé et constructif.