Anciennement BDU, BDES et aujourd’hui appelée Base De Données Economiques Sociales et Environnementales fête ses 10 ans en tant qu’obligation légale !
Revenons ensemble sur l’évolution légale de la BDESE et aussi sur quelques questions d’ordre pratique !
Quelques repères historiques :
2013 : La BDESE – à l’origine sous le nom de « Base de données unique (BDU) » – résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité dans les entreprises, de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.
2017 : L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise réorganise le code du travail, et au passage réorganise la BDESE en l’ouvrant plus encore qu’auparavant au dialogue social.
2021 : La loi dite « Climat », du 22 août 2021 (L. n° 2021-1104, 22 août 2021 : JO, 24 août) change le nom de la base de données qui devient, « base de données économique sociales et environnementales (BDESE) ». Cette loi ajoute parmi les informations devant figurer dans la BDESE, un nouveau thème intitulé « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ».
Pourquoi la BDESE est primordiale pour l’entreprise ? Au-delà de l’obligation légale, la mise en place d’une BDESE permet de renforcer le dialogue social, d’amener plus de transparence dans l’entreprise et de sécuriser les données.
A partir de quel seuil la BDESE est-elle obligatoire ? Depuis août 2021, la BDESE est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Cependant, elle peut tout à fait être mise en place dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Pourquoi opter pour une BDESE en ligne ? Bien qu’une BDESE en ligne soit obligatoire pour les sociétés de 300 salariés, un outil est de toute façon privilégiée pour gérer sa BDESE, de par son aspect pratique et le fait de centraliser toutes les données au même endroit. Altays BDESE accompagne + 600 clients (ETI & Grands Groupes) dans la mise en place de leur BDESE.
Comment la mettre en place ? L’employeur a la responsabilité de la mettre en place, de la tenir et la mettre à jour. Très souvent, ce sont des directeurs de relations sociales qui se chargent de ce projet.
Quand la mettre à jour ? Au moins une fois tous les 2 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés. Au moins une fois par mois pour les entreprises de plus de 300 salariés
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