Livre Blanc Altays : mettre en place une BDESE
La BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) est un outil ambitieux destiné à donner aux salariés – via le CSE – une vision sur six ans, globale et exhaustive de la situation économique comme des options stratégiques de l’entreprise et de leurs conséquences.
Sa mise en place est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés et obligatoire sous forme de support numérique pour toutes celles de plus de 300 salariés. Ce Livre Blanc fait le tour de tout ce que vous devez savoir avant de créer une BDESE.
Sommaire
Introduction
Quelques repères historiques
Rappel sur la BDESE
Contenu de la BDESE
Questions relatives à la BDESE
Choix d’un outil de gestion de la BDESE
Sécurité et confidentialité
Conclusion
Bien choisir
A propos d’Altays
Quelques rappels sur la BDESE (extraits du document)
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Aux termes de la loi, la base de données économiques et sociales rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition du CSE. Ces informations comportent en particulier des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunération et les informations sur la méthodologie et le contenu des indicateurs prévus à l’article L. 1142-8 du code du travail.
L’ensemble des informations de la base de données contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise. La BDES peut toutefois voir son rôle enrichi soit par accord collectif, soit par l’usage que ses utilisateurs en font.
Quels sont les délais de consultations?
La tenue de la BDES fixe le point de départ de la computation des délais de consultation du CSE.
Les articles R. 2312-5 et R. 2312-6 fixent les délais dans lesquels, sauf accord collectif, les avis du CSE ou, le cas échéant, du CSE central sont rendus dans le cadre de ses consultations.
Ces délais permettent au CSE d’exercer utilement sa compétence, en fonction de la nature et de l’importance des questions qui lui sont soumises. A expiration, sauf avis express du CSE, ce dernier est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif.
Selon la Cour de Cassation, à défaut de BDES mise à disposition du CSE, le délai de consultation dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques n’était pas opposable au CSE.
Selon le législateur, il est probable que cette décision s’applique à toutes les consultations. Il est donc indispensable de mettre en place une BDES et de la tenir à jour.
Qui doit mettre en place la BDESE ?
La BDESE étant le support principal de toutes les consultations et informations récurrentes devant être menées au sein de l’entreprise, c’est à partir du seuil de 50 salariés que l’instauration d’une BDESE est obligatoire.
A quel niveau mettre en place une BDESE ?
La base de données est instituée au niveau de l’entreprise. Toutefois, il est possible de déterminer par accord collectif le niveau de mise en place de la BDESE dans les entreprises comportant des établissements distincts. Elle peut alors être mise en place au niveau de l’établissement.
Dans les entreprises dotées d’un CSE central, la base de données comporte les informations que l’employeur met à disposition de ce comité et des comités d’établissement.
En cas d’UES [5], cette dernière étant assimilée à une entreprise à part entière s’agissant du droit de la représentation du personnel, la base de données doit donc être mise en place au niveau de l’UES.
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