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BDES : quelles sont les modalités d´accès ?

Qui a accès à la BDES ?

Il existe deux types de profil ayant accès à la BDES :

Ce sont les membres des Directions qui ont la possibilité de mettre à disposition des documents dans la BDES. Ils ont obligation de déterminer et de s´exprimer sur la confidentialité des données.

Ce sont les membres des instances de représentation du personnel qui ont la possibilité de consulter les informations contenues dans la BDES en fonction de leur statut et de leurs droits d´utilisateurs.

On compte parmi eux les membres du CE, du CCE, du CHSCT et des délégués syndicaux. En cas d´absence de CE, les délégués du personnel ont également un droit d´accès à la Base de Données Economiques et Sociales.



Qu´est-ce que la notion de mise à disposition permanente de la BDES ?

La circulaire stipule que la Base de Données Economiques et Sociales doit être « à disposition permanente des représentants du personnel ». Toutefois, cela ne signifie pas que celle-ci doive être accessible 24h/24 et 7j/7 mais que son accès durant les heures de travail ne doit pas être limité.

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